Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SALUMA et de son client dans le cadre de la vente des PRODUITS VENDUS SUR LE SITE SALUMA : MUGS, BOXS LIVRES, CREATIONS ...
Toute prestation accomplie par la société SALUMA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix des produits :
Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société saluma s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SALUMA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par carte bancaire,
- SOIT PAR PAYPAL
Clause de réserve de propriété :
La société <SALUMA> conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société <SALUMA> se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction totale ou partielle du site/catalogue/produits de saluma est interdite.
Livraison :
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- DES dommages et intérêts,
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
Service après vente :
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation SANS AVOIR à justifier de raison NI à payer de pénalité.
L'acheteur devra payer les frais de retour et d'envoi. Aucune réclamation acceptée après ce délais.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et être inutilisés.
le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abimés, utilisés, salis ou pour les articles personnalisés.
pas d'échanges possibles.
saluma recommande aux acheteurs de retourner le produit en colissimo avec un suivi, afin de garantir une sécurité de retour de la marchandise pour saluma et l'acheteur, sans cela il n'y aura pas d'indemnisation
Force majeure :
La responsabilité de la société <SALUMA> ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Accès aux informations informatisées :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier en nous contactant à l'adresse suivante : contact@saluma.fr.